Mentions Légales.

Définitions

 

Client : Toute entité professionnelle ou physique, ou personne morale, qui visite le Site tel que défini par les présentes conditions générales.

Prestation de service : https://etixeverywhere.com/ est le site proposant des services aux Clients.

Contenus : L’ensemble des éléments contenant des informations présentées sur le Site, notamment le texte, les images et les vidéos.

Information du client : Ci-après dénommée “Information”, correspond à toutes les données personnelles pouvant être détenues par https://etixeverywhere.com/ dans le cadre de la gestion de votre compte, des relations client et de l’analyse statistique.

Utilisateur : Internaute connecté au site susmentionné.

Informations personnelles : Informations qui, sous quelque format que ce soit, permettent d’identifier directement ou indirectement un utilisateur grâce aux données fournies.

Les termes “informations personnellement identifiables”, “partie concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” sont définis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site Web

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Propriétaire du site : Etix Everywhere France SAS – 2 impasse Joséphine Baker 44800 Saint Herblain, France Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 809 711 856 RCS Nanterre Numéro de TVA intracommunautaire : FR82809711856

Responsable de la publication : Louis Blanchot – [email protected] Webmaster : Anthony Nicolas – [email protected] Hébergeur : Etix Everywhere France SAS – 2 impasse Joséphine Baker 44800 Saint Herblain, France

2. Conditions générales du site et services proposés

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par la réglementation établie par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et les applications internationales pertinentes de la loi. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transmettre ou exploiter à des fins personnelles son propre compte ou tout ou partie des éléments du Site.

En utilisant https://etixeverywhere.com/, l’utilisateur accepte pleinement les conditions générales d’utilisation dans leur intégralité telles que décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de https://etixeverywhere.com/ de les consulter régulièrement.

Ce site Web a vocation à être disponible pour les utilisateurs en permanence. Le site https://etixeverywhere.com/ est régulièrement mis à jour par le gestionnaire du site https://etixeverywhere.com/. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il appartient toutefois à l’utilisateur de se familiariser régulièrement avec les conditions, en cas de mise à jour.

3. Description des services proposés

Le site Web https://etixeverywhere.com/ vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Etix Everywhere France SAS vise à fournir https://etixeverywhere.com/ avec des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable en cas d’omissions, d’inexactitudes et de lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient effectuées par lui-même ou par des tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations sur le site https://etixeverywhere.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les détails figurant sur le site https://etixeverywhere.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant une technologie à jour, exempte de virus et en utilisant un navigateur Internet mis à jour. Le site https://etixeverywhere.com/ est hébergé par un prestataire de services basé dans l’Union européenne, conformément aux conditions énoncées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service aussi accessible que possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre la fourniture du service pour de courtes périodes à des fins de maintenance, de mises à jour de l’infrastructure, de correction de problèmes dans l’infrastructure, ou si les services proposés enregistrent des niveaux de trafic anormaux.

https://etixeverywhere.com/ et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement résultant de défauts de connexion Internet, de lignes téléphoniques ou d’équipements informatiques et de télécommunications qui empêchent l’accès du réseau au serveur.

5. Propriété intellectuelle

https://etixeverywhere.com/ est propriétaire de la propriété intellectuelle du site et possède les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment le texte, les images, les graphiques, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://etixeverywhere.com/.

Toute utilisation non autorisée du site, ou de l’un de ses éléments constitutifs, sera considérée comme une violation de la loi sur la propriété intellectuelle et le contrevenant sera passible de poursuites conformément aux réglementations énoncées dans les articles L.335-2, entre autres, du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://etixeverywhere.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://etixeverywhere.com/ est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie.

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7. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles peuvent être trouvées dans notre Politique de confidentialité.

8. Sécurité

Plus d’informations sur la manière dont nous gérons de manière sécurisée les données personnelles et sur l’utilisation des cookies et des balises web (appelées tags) peuvent être trouvées dans notre Politique de confidentialité.

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